CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par OLéOLIVUM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet de OLéOLIVUM dénommée ci-après » l’acheteur «.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OLéOLIVUM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat ou commande effectué par le biais du site marchand d’OLéOLIVUM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par OLéOLIVUM.
OLéOLIVUM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’OLéOLIVUM. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité civile à l’égard de nos produits réside chez le fabricant ou producteur. OLéOLIVUM exclut ainsi toute responsabilité en cas de problèmes avec ces articles. En cas d’éventuels problèmes, veuillez nous contacter. Nous nous adresserons à notre tour au fabricant ou producteur et nous vous apporterons une solution.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
En étant un site web destiné principalement aux professionnels les prix figurant dans le catalogue sont des prix sans TVA et en euro. La TVA est calculée à la fin de la commande et en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
OLéOLIVUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans la région de Bruxelles. Pour les commandes en dehors de la région de Bruxelles, un taux forfaitaire est appliqué pour les frais de livraison.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter ou commander un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques professionnelles ou non, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, veuillez nous contacter pour organiser le retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués tels qu’indiqués sur le site web, bon de commande ou la facture.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et dans le délai de 10 jours maximum.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’OLéOLIVUM. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à info@oleolivum.be dans le délai de trente jours à partir de la réception.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’OLéOLIVUM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’OLéOLIVUM, sauf indiqué sur notre site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’OLéOLIVUM.

Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande via le formulaire de contact du site web ou en nous contactant via un autre moyen.

Archivage – Preuve
OLéOLIVUM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés d’OLéOLIVUM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes

CES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ MISES À JOUR LE 13/12/2014

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